Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016

[:en]Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives.

Toutes les entreprises françaises peuvent bénéficier d’un sur-amortissement pour toute acquisition d’un équipement neuf. Concrètement, il s’agit d’amortir 140 % de la valeur de l’équipement sur sa durée de vie, soit 28 % par an au lieu de 20 % pour une durée de 5 ans.

Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une économie fiscale de 13 % de la valeur du bien pour un taux normal d’impôt sur les sociétés. Les biens financés sous forme de prêt ou de crédit-bail mobilier bénéficieront également de cette mesure fiscale.

Sont concernés :
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
– Les matériels de manutention
– Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
– Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique[:fr]Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives.

Toutes les entreprises françaises peuvent bénéficier d’un sur-amortissement pour toute acquisition d’un équipement neuf. Concrètement, il s’agit d’amortir 140 % de la valeur de l’équipement sur sa durée de vie, soit 28 % par an au lieu de 20 % pour une durée de 5 ans.

Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une économie fiscale de 13 % de la valeur du bien pour un taux normal d’impôt sur les sociétés. Les biens financés sous forme de prêt ou de crédit-bail mobilier bénéficieront également de cette mesure fiscale.

Sont concernés :
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
– Les matériels de manutention
– Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
– Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique[:]

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER ET RECEVEZ TOUTE L’ACTUALITÉ JURISGLOBAL.

Menu

Rechercher par secteur

Beirut office

Telephone

Tel : xx xx xx xx xx
Fax : xx xx xx xx xx

Address

xx xx xx xx xx
xx xx xx xx xx

Email

Email : xx xx xx xx xx

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Vivamus condimentum dignissim lacinia. Duis volutpat urna nec pretium dapibus.

Maecenas laoreet, elit in venenatis aliquam, nisi nunc suscipit purus, eu porttitor nisi dolor sit amet enim.

Ut semper maximus elit nec sodales. Nulla facilisi.