Entreprises : bénéficiez d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos à vos salariés
[:fr]Les députés ont adopté le 26 mai 2015 un projet de loi instituant une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos. Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont adopté le projet de loi qui prévoit que « les entreprises soumises à […]
Liens utiles pour les créateurs d’entreprise
[:en]Créateurs, repreneurs, innovateurs… Vous cherchez l’information fiable et précieuse pour créer votre boîte ? Dans cet article vous pouvez trouver la collection incontournable des liens de JurisGlobal, complétée régulièrement. Pour commencer, quelques sources générales avec des bases de données impressionnantes : APCE – Agence pour la création d’entreprises, CCI de votre région . Les CCI fournissent […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne exempte les frontaliers du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine
[:en]Le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a exempté les frontaliers du paiement des prélèvements sociaux français sur les revenus du capital. Cette solution a déjà été rendue concernant les revenus du travail. Etant donné qu’un contribuable ne peut pas être affilié à deux régimes de sécurité sociale dans deux […]