[:fr]Les députés ont adopté le 26 mai 2015 un projet de loi instituant une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos.
Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont adopté le projet de loi qui prévoit que « les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25% du prix d’achat de ladite flotte de vélos ». Cette disposition sera applicable dès le 1er janvier 2016.
Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ce-que-dit-le-projet-de-loi-de.html[:]
