Cabinet d’avocats pour le secteur du luxe

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter dans le domaine du luxe

Protection des droits des entreprises de la mode et du luxe

  • Protection des créations, surveillance et défense des droits
  • Titularité des droits
  • Droits de propriété industrielle et intellectuelle
  • Structuration des relations contractuelles de la maison de mode avec ses prestataires externes
  • Négociation et rédaction de contrats et démarches auprès des diverses institutions et organismes
  • Mise en place de dataroom
  • Protection des marques, des designs, des brevets et des droits d’auteur
  • Sécurité des informations et des données et gestion des litiges
  • Gestion de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle à l’international
  • Contrôle de la distribution et de la vente
  • Veille juridique et réglementaire et respect des normes éthiques et environnementales

Notre expertise en droit des marques

  • Protection, surveillance et exploitation des marques
  • Protection des noms de domaine et de l’identité sur les réseaux sociaux et E-réputation
  • Gestion des conflits de marques
  • Conseil en stratégie de marque
  • Surveillance de la propriété intellectuelle
  • Formation et sensibilisation sur l’importance de la protection des marques

Nos Conseils en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale

  • Action en concurrence déloyale, parasitaire ou parasitisme
  • Action en violation du secret des affaires
  • Action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur)
  • Action en nullité ou en déchéance de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures provisoires et conservatoires en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale (saisie-contrefaçon, astreintes, etc.)
  • Mise en place de stratégies pour prévenir et réduire les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
  • Représentation devant les tribunaux et les autorités compétentes en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale
  • Conseil en matière de réglementation et de conformité en matière de propriété intellectuelle
  • Défense contre les allégations de contrefaçon ou de concurrence déloyale
  • Conseil en matière de rédaction de contrats de licence, de transfert de propriété intellectuelle et d’accords de coexistence
  • Conseil en matière de protection des droits de propriété intellectuelle à l’international (protection des marques et des brevets à l’étranger, litiges transfrontaliers, etc.)

Notre capacité à protéger le statut des designers, stylistes et directeurs artistiques

  • Garantie de la titularité des droits d’auteur
  • Négociation des clauses contractuelles préservant les intérêts de leur auteur
  • Conseil en droit des marques et des designs et défense en cas d’atteinte à leurs droits
  • Contentieux en propriété intellectuelle et représentation en matière de marques, de designs, de brevets et de droits d’auteur
  • Conseil en droit de la concurrence sur la conformité des règles de concurrence dans leur secteur d’activité
  • Conseil en droit du travail sur les contrats de travail, les litiges avec les salariés, les règles de non-discrimination et les réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail
  • Conseil en droit fiscal sur les régimes fiscaux applicables à leur activité, sur les obligations fiscales à respecter et sur les stratégies d’optimisation fiscale
  • Conseil en droit des contrats sur la rédaction et la négociation des contrats avec leurs fournisseurs, leurs partenaires commerciaux et leurs clients
  • Conseil en droit des sociétés pour structurer leur organisation juridique, constituer des filiales, réaliser des fusions-acquisitions et gérer les conflits entre actionnaires
  • Conseil en matière de réglementation sur les règles sur l’étiquetage des produits de luxe, les réglementations sur les normes environnementales et les réglementations sur la publicité

Nos compétences pour la protection du statut des mannequins et des influenceurs

  • Assistance liée à la communication publicitaire et digitale (notamment réseaux sociaux)
  • Assistance en matière de droit à l’image, de droit du travail, de sécurité sociale et de droit fiscal
  • Assistance dans les contrôles des autorités administratives
  • Assistance en matière de respect de la législation sur la publicité et la concurrence
  • Assistance dans la négociation des contrats avec les marques et les agences
  • Assistance pour la protection de la vie privée et des données personnelles
  • Assistance pour la gestion de la réputation en ligne et de la propriété intellectuelle
  • Assistance pour la gestion de conflits avec les clients ou les partenaires commerciaux
  • Assistance pour la gestion de la rémunération et des droits d’auteur
  • Assistance pour la formation professionnelle et le développement de carrière

Nos actions pour la protection du secteur de luxe

  • Protection et défense de la propriété intellectuelle de leurs designs, leurs brevets et leurs droits d’auteur
  • Réglementation des produits de luxe telle que des normes de qualité ou des exigences environnementales
  • Litiges commerciaux notamment des contrats de distribution, des litiges de propriété intellectuelle ou des litiges avec des partenaires commerciaux
  • Fiscalité de l’imposition des importations et des exportations, la
  • TVA et les taxes sur les ventes
  • Droit de la concurrence tel que les ententes, les abus de position dominante et les pratiques commerciales déloyales

Nom des collaborateurs ayant une expertise dans le luxe

Gaétan Di Martino

Fondateur

GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur certifié. Il...

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