Cabinet d’avocats spécialisé dans le secteur sportif

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter dans le secteur sportif

Conseil, négociation et rédaction de contrats de sponsoring, de parrainage et de licence d’image
Assistance et conseil juridique en matière de droit fiscal
Mise en place de dataroom et de structures juridiques adaptées à l’activité sportive
Représentation devant les tribunaux et les organismes arbitraux en cas de litiges liés aux contrats de travail
Gestion de la propriété intellectuelle
Accompagnement dans les démarches administratives et réglementaires liées à l’activité sportive
Conseil en matière de relations publiques et de communication, de gestion de carrière et de gestion de patrimoine

Elaboration du contrat des sportifs (discussion, négociations, rédaction)
Suivi pendant l’exécution contractuelle (avenant, renouvellement)
Assistance en cas de non-respect du contrat par le club
Assistance en cas d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail devant les commissions sportives des
Ligues et Fédérations
Assistance en cas de rupture abusive du contrat du sportif par le club employeur
Conseil en matière de clauses contractuelles de résiliation ou de transfert
Conseil en matière de réglementation spécifique ou internationale à l’activité sportive
Conseil en matière de gestion des relations avec les supporters, les partenaires sociaux et les sponsors et assistance en cas de conflits
Conseil en matière de protection de la santé des sportifs
Assistance en matière de gestion des transferts internationaux et de la protection des droits des sportifs à l’étranger

Recours devant les commissions sportives des Fédérations et Ligues professionnelles ou régionales
Procédure de conciliation préalable du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Procédure devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) en cas de contrôle positif antidopage
Recours devant les Juridictions Administratives contre les décisions des Fédérations sportives et Ligues et conseil en matière de droit disciplinaire sportif
Assistance en cas de conflits liés aux règles de la Fédération Française de Football, aux règles antidopage, ou à la gestion des équipements sportifs
Conseil en matière de règles applicables aux compétitions sportives
Assistance en cas de conflits liés à la gestion des droits télévisuels et de propriété intellectuelle liés aux compétitions sportives
Conseil en matière de réglementation spécifique aux manifestations sportives
Assistance en matière de gestion des relations avec les pouvoirs publics

Assistance pour les négociations contractuelles avec les clubs, les sponsors et les partenaires commerciaux
Conseils sur les questions liées à l’organisation d’événements sportifs et les questions de gouvernance dans le sport
Assistance pour la création et la gestion d’entreprises liées au sport
Conseils sur les questions fiscales liées aux activités sportives et sur les questions liées à l’image et à la réputation des sportifs
Assistance pour l’obtention de visas et de permis de travail pour les sportifs qui souhaitent jouer à l’étranger
Représentation des sportifs lors de négociations collectives avec les fédérations sportives ou les associations de joueurs.