Cabinet d’avocats pour les restaurants

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter aux restaurants :

Fusion, acquisition, cession de surface de vente et restructuration pour les restaurants

  • Recherche d’opportunités de rapprochement
  • Recherche d’acquéreurs et évaluation financière des entreprises concernées
  • Approche des cibles et négociation des conditions
  • Évaluation des risques et des stratégies de financement
  • Obtention des financements nécessaires
  • Restructuration de l’organisation interne, gestion et management des ressources humaines
  • Mise en place d’une dataroom pour les partages d’information
  • Planification et intégration post-acquisition
  • Consolidation des activités après acquisition
  • Analyse du marché, analyse concurrentielle et échanges avec les parties prenantes
  • Analyse et évaluation des actifs incorporels
  • Etude des risques environnementaux et sociaux et gestion de la transition écologique

Fiscalité des dirigeants de restaurant

  • Organisation de la cession des groupes et de la transmission familiale
  • Optimisation fiscale liée à la rémunération des dirigeants
  • Fiscalité des stock-options, des actions gratuites, des avantages en nature, des frais professionnels, des primes d’assurance et des pensions de retraite des dirigeants
  • Réglementation fiscale des bonus
  • Etude des impôts sur les sociétés et des impôts sur le revenu des dirigeants
  • Traitement fiscal des expatriés
  • Analyse de la déclaration fiscale des dirigeants
  • Prise en charge des contentieux fiscaux
  • Traitement fiscal des transactions entre entreprises et dirigeants, des prêts et des revenus locatifs des dirigeants et des contrats de prestation de service entre les entreprises et les dirigeants
  • Organisation fiscale internationale

Droit social pour les restaurants

  • Management des relations au travail et gestion des contentieux prudhommaux individuels ou collectifs
  • Gestion des conditions de travail, des temps de travail et de la sécurité au travail
  • Sanctions des discriminations au travail et accompagnement des procédures disciplinaires
  • Amélioration des politiques de rémunération des employés, de la gestion des congés payés et des absences des employés
  • Etude des avantages économiques et sociaux et conseil pour les négociations et les accords collectifs
  • Mise en place et gestion des plans de formation
  • Restructurations, plans sociaux et transferts d’entreprises
  • Négociation avec les partenaires sociaux et avec les institutions représentatives du personnel
  • Veille juridique en droit social et en droit de la sécurité sociale
  • Evaluation des implications juridiques des accords d’entreprise

Gestion des contentieux avec les fournisseurs

  • Gestion des conflits avec les fournisseurs
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des contrats fournisseurs
  • Analyse de la performance des fournisseurs et des risques fournisseurs
  • Etablissement des modes de règlement des différends avec les fournisseurs
  • Gestion des contentieux avec les sous-traitants, les prestataires, les constructeurs, et les transporteurs
  • Assistance pour la mise en place des mesures de prévention des litiges et pour la rédaction des stratégies de négociation
  • Etude des dommages et des préjudices et des clauses contractuelles de gestion des litiges
  • Assistance pour les procédures internes de règlement des différends avec les fournisseurs

Veille juridique sur les contrats de franchise ou d’approvisionnement des restaurants

  • Mise à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de distribution
  • Gestion des contrats de franchise et des contrats de concession, des contrats de commission, d’affiliation, et de distribution
  • Signature des contrats de coopération commerciale et d’approvisionnement exclusif
  • Aide pour les stratégies de distribution et la gestion des réseaux de distribution
  • Etude des pratiques anticoncurrentielles existantes sur le marché
  • Assistance sur la mise en place de systèmes de distribution sélective
  • Etude des litiges relatifs aux contrats de distribution et suivi des procédures de rupture de contrat
  • Mise en place de procédures de conciliation en matière de distribution
  • Etude des clauses contractuelles de protection des données et clauses de non-concurrence des entreprises

Droit immobilier et gestion du parc immobilier

  • Administration des encaissements des loyers et conseil sur les procédures d’expropriation et de préemption
  • Négociation des contrats de baux, de location, de vente immobilière, et de promotion immobilière
  • Conformité des obligations règlementaires en matière de location
    Etude de la valeur locative, des garanties locatives et des risques liés à la location
  • Conseils sur les stratégies de valorisation immobilière, les obligations fiscales en matière de location et sur les opérations d’achat, de vente et de rénovation
  • Résolution des litiges entre locataires et propriétaires pour loyers impayés
  • Aide pour les procédures de recouvrement de créances locatives et les procédures de contentieux immobiliers
  • Etude des clauses contractuelles de garanties et de responsabilité

Nom des collaborateurs ayant une expertise pour les restaurants :

Gaétan Di Martino

Fondateur

GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur certifié. Il...

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