Cabinet d’avocats pour le secteur médical et les professionnels de la santé

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter aux professionnels de la santé

Responsabilité des médecins et des professionnels de santé

  • Responsabilité civile : faute commise par le professionnel et indemnisation de la victime
  • Responsabilité pénale : infraction pénale commise par le professionnel
  • Responsabilité disciplinaire : manquement aux règles déontologiques et sanction par son Ordre
  • Les infections nosocomiales
  • L’aléa thérapeutique
  • L’obligation de surveillance, l’obligation d’information et l’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
  • Le contentieux en cas de produits défectueux
  • Possibilité de mise en place de dataroom pour garantir l’accès aux différents éléments par dossier concernant le professionnel

Conditions et contrats d’exercice des professions de santé

  • Conformité des contrats d’exercice de la profession ou de partenariat avec les exigences des Ordres professionnels
  • Accompagnement dans la stratégie de choix d’une structure d’exercice
  • Assistance liée à la complexité des relations médecins – cliniques
  • Assistance liée à la complexité des relations médecins – industries de santé
  • Assistance liée à la complexité des relations pharmaciens – industries de santé

Gestion et contentieux du cabinet médical ou paramédical

  • Conflits en droit du travail
  • Mise en commun de moyens
  • Conseil quant à la nature de la société à créer
  • Présentation et cession de patientèles ou de clientèles paramédicales

Droit pharmaceutique et produits de santé

  • Réglementation applicable pour les produits de santé, dispositifs médicaux et produits frontières (compléments alimentaires, cosmétiques, …)
  • Création, transfert et regroupement d’officines de pharmacie
  • Responsabilité des pharmaciens
  • Gestion du fonds de commerce d’officines de pharmacie
  • Cession ou acquisition du fonds de commerce d’officine de pharmacie et/ou de la société support de l’officine (SEL, SPFPL, …)

Droit de la santé alimentaire

  • Respect des obligations de traçabilité, d’étiquetage et d’information sur la qualité des produits par les industriels et les distributeurs du secteur agro-alimentaire
  • Assistance préalable en matière de conciliation et de négociation
  • Mise en jeu de la responsabilité des différents acteurs de la chaîne de commercialisation des denrées alimentaires
  • Défense des intérêts de ceux qui se verraient poursuivre
  • Représentation devant les juridictions

Erreur médicale

  • Faute ou erreur médicale reconnue ou à faire reconnaître (anesthésie, erreur de diagnostic, geste chirurgical inapproprié)
  • Infection nosocomiale reconnue ou à faire reconnaître
  • Aléa thérapeutique reconnu ou à faire reconnaître (accident médical résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage indépendant de toute faute médicale)
  • Décès d’un proche des suites d’une erreur médicale

Nom des collaborateurs ayant une expertise dans la santé et le médical

Rester informé

Facebook Linkedin

Légal

Mentions légales

CGU

Choix de la langue

Règlement

Régler en ligne

Plan du site

Nos secteurs d'expertises

Demander un rendez-vous

Trouver un bureau

Actualités

Copyright®2023 Jurisglobal. Tous droits réservés.

Menu

Rechercher par secteur

Assurances

Automobile

Banques

BTP

Grande Distribution

Industrie

Luxe

Médical & Santé

Professions Réglementées

Restaurants

Sport

Start-ups

Rejoignez-nous

Facebook Linkedin

Beirut office

Telephone

Tel : xx xx xx xx xx
Fax : xx xx xx xx xx

Address

xx xx xx xx xx
xx xx xx xx xx

Email

Email : xx xx xx xx xx

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Vivamus condimentum dignissim lacinia. Duis volutpat urna nec pretium dapibus.

Maecenas laoreet, elit in venenatis aliquam, nisi nunc suscipit purus, eu porttitor nisi dolor sit amet enim.

Ut semper maximus elit nec sodales. Nulla facilisi.