Cabinet d’avocats pour l’industrie

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter aux industries:

Nos compétences en droit des affaires

  • Mise en œuvre du projet industriel
  • Mise en conformité aux normes nationales et européennes
  • Suivi juridique de la société
  • M&A (fusion, acquisition et restructuration) / acquisition ou cession de surface de vente (approche, négociation des conditions avec des cibles, rapprochement, mise en place de financements, mise en place de dataroom, recherche d’acquéreurs)
  • Gestion des contrats commerciaux et des contentieux commerciaux
  • Gestion des risques juridiques
  • Responsabilité des dirigeants et des administrateurs
  • Assistance pour les procédures collectives et la faillite
  • Conseil pour la restructuration et la réorganisation d’entreprises

Nos compétences en contentieux de l’ingénierie

  • Malfaçons
  • Défauts de conception
  • Prototypes
  • Obligations de délivrance des machines industrielles
  • Brevets et contentieux des brevets et contrefaçon

Nos compétences en droit des contrats

  • Veille juridique des relations contractuelles entre groupes industriels
  • Suivi et analyse des évolutions en matière de distribution
  • Négociation, rédaction et révision des contrats commerciaux et industriels
  • Gestion des litiges (notamment dans le cadre d’une prestation de service)
  • Contentieux ou médiation avec les différents partenaires commerciaux
  • Sécurisation des transactions et protection des données personnelles
  • Identification et gestion des risques contractuels
  • Analyse et mise en conformité des activités de l’entreprise avec les normes et réglementations applicables

Nos compétences en droit de la concurrence

  • Assistance et représentation en matière de concurrence déloyale d’un concurrent ou d’un ancien salarié
  • Action en concurrence parasitaire ou parasitisme
  • Action en violation du secret des affaires

Nos compétence en droit social

  • Relation individuelle et collective du travail
  • Défense dans le cadre des prud’hommes et gestion des litiges en matière de droit social
  • Assistance dans le cadre de contrôle URSSAF et dans le cadre de restructurations
  • Analyse des pratiques anticoncurrentielles
  • Notification d’opérations de concentration à l’autorité de la concurrence
  • Procédure d’autorisation de concentration
  • Assistance en matière d’enquêtes et de contrôles de l’autorité de la concurrence
  • Action en abus de position dominante et gestion des litiges en matière de droit social
  • Élaboration et mise en œuvre de programme de conformité en matière de normes internationales

La gestion de votre parc immobilier

  • Contrat de baux
  • Gestion des litiges locatifs et fonciers et encaissement des loyers et décompte de charges
  • Négociation et rédaction des contrats de vente immobilière et des règlements de copropriété
  • Analyse des titres de propriété
  • Droit de la construction, droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire
  • Conseil en matière d’investissement immobilier et en matière d’urbanisme
  • Evaluation et gestion des risques liés aux transactions immobilières
  • Gestion de patrimoine immobilier et analyse des titres de propriété
  • Réglementation des marchés de l’immobilier et financement de projets immobiliers

Nos compétences en droit fiscal

  • Fiscalité des dirigeants (préparation de la cession de groupe, transmission familiale)
  • Solutions d’optimisation fiscale de groupes industriels
  • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • Fiscalité internationale des investissements
  • Conseil en matière de TVA, de finance et de gestion des risques
  • Evaluation de la performance financière
  • Audit comptable et financier
  • Analyse de rentabilité, conseil en investissement et en gestion de portefeuille
  • Stratégie d’entreprise et planification stratégique

Nom des collaborateurs ayant une expertise pour les industries :

Gaétan Di Martino

Fondateur

Biographie professionnelle GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur...

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