Cabinet d’avocats pour la grande distribution

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter à la grande distribution

Nos compétences en fusion, acquisition, cession de surface de vente et restructuration

  • Approche et analyse concurrentielle
  • Rapprochement et communication avec les parties prenantes
  • Mise en place de centrales d’achats et évaluation des actifs incorporels
  • Recherche d’acquéreurs et analyse concurrentielle des marchés, des synergies potentielles et des risques des stratégies de financement
  • Évaluation financière et mise en place de dataroom
  • Planification et intégration post-acquisition, restructuration organisationnelle et gestion des ressources humaines
  • Conformité réglementaire et juridique et préservation des droits des enseignes de distribution
  • Évaluation des risques environnementaux et sociaux et planification de la transition écologique
  • Lien avec les centrales d’achats et les groupements
  • Négociation des conditions d’exploitation avec des fournisseurs ou des conditions contractuelles avec des cibles
  • Obtention des agréments nécessaires et recours en matière d’autorisations d’exploitations commerciales (CDAC)

Notre mission de conseil pour améliorer la fiscalité des dirigeants

  • Préparation de la cession des groupes
  • Transmission familiale
  • Optimisation fiscale de la rémunération des dirigeants
  • Traitement fiscal des stock-option et des actions gratuites
  • Régime fiscal des bonus
  • Traitement fiscal des avantages en nature, des frais professionnels, des primes d’assurance et des pensions de retraite des dirigeants
  • Déclaration fiscale des dirigeants, gestion des impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des dirigeants
  • Gestion des contentieux fiscaux
  • Planification fiscale internationale et fiscalité des expatriés
  • Fiscalité des transactions entre entreprises et dirigeants, des prêts aux dirigeants, des revenus locatifs pour les dirigeants et des contrats de prestation de service entre entreprises et dirigeants

Les avantages que vous apportent nos avocats expérimentés en droit social

  • Management des relations au travail et gestion des contentieux prud’homaux individuels ou collectifs
  • Gestion des conditions de travail, des temps de travail et de la sécurité au travail
  • Sanction des discriminations au travail par des procédures disciplinaires
  • Amélioration des politiques de rémunération des employés, de la gestion des congés payés et des absences des employés
  • Etude des avantages économiques et sociaux et aide pour les négociations collectives et les accords collectifs
  • Gestion des plans de formation, des plans sociaux et des transferts d’entreprises
  • Mise en relation avec les partenaires sociaux et avec les institutions représentatives du personnel
  • Mise à jour des sources juridiques en droit social et en droit de la sécurité sociale
  • Evaluation des implications juridiques des accords d’entreprise

Notre assistance dans la résolution des contentieux avec vos fournisseurs

  • Gestion des conflits avec les fournisseurs
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des contrats fournisseurs
  • Analyse de la performance des fournisseurs et des risques fournisseurs
  • Etablissement des modes de règlement des différends avec les fournisseurs
  • Gestion des contentieux avec les sous-traitants, les prestataires, les constructeurs et les transporteurs
  • Assistance pour la mise en place des mesures de prévention des litiges et pour la rédaction des stratégies de négociation
  • Etude des dommages et des préjudices et des clauses contractuelles de gestion des litiges
  • Assistance pour les procédures internes de règlement des différends avec les fournisseurs.

Nos compétences en matière de veille juridique sur les contrats de franchise ou d’approvisionnement

  • Suivi et analyse des évolutions en matière de distribution
  • Agents commerciaux, distributeurs, commissionnaires
  • Contrat de retailer
  • Gestion des approvisionnements, des stocks et des opérations de vente
  • Analyse de la concurrence, stratégie de prix et de promotion
  • Marketing, communication et management des équipes de vente
  • Aménagement et gestion de points de vente
  • Logistique et transport
  • Gestion de la relation client
  • Gestion financière et comptable

Notre assistance dans la gestion de votre parc immobilier

  • Administration des encaissements des loyers et conseil sur les procédures d’expropriation et de préemption.
  • Négociation des contrats de baux, de location, de vente immobilière, et de promotion immobilière
  • Conformité des obligations règlementaires en matière de location
  • Etude de la valeur locative, des garanties locatives et des risques liés à la location
  • Conseil sur les stratégies de valorisation immobilière, les obligations fiscales en matière de location et sur les opérations d’achat, de vente et de rénovation immobilière
  • Résolution des litiges entre locataires et propriétaires pour loyers impayés
  • Aide pour les procédures de recouvrement de créances locatives et les procédures de contentieux immobiliers.
  • Etude des clauses contractuelles de garanties et de responsabilité

Nom des collaborateurs ayant une expertise dans le domaine

Anne Rossoux

AVOCATE

Anne Rossoux est avocate en droit de la propriété industrielle....

Gaétan Di Martino

Fondateur

Biographie professionnelle GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur...

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