Cabinet d’avocats pour le secteur du BTP

Voici les services que nous pouvons apporter dans le domaine de la construction immobilière

Notre assistance en matière de construction immobilière

  • Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la structure contractuelle de réalisation des travaux (contrat de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, sous-traitance, …)
  • Accompagnement durant la phase d’étude et pour la vente en l’état futur d’achèvement
  • Accompagnement durant la phase travaux (relations contractuelles, incident, accident, travaux supplémentaires)
  • Validation des opérations de promotion immobilière
  • Réception des travaux (conseil avant de signer le procès-verbal de réception des travaux, émission de réserves éventuelles)
  • Assistance en matière de permis de construire et de déclaration de travaux
  • Assistance dans la mise en place de partenariats public-privé pour la réalisation de projets immobiliers

Notre assistance en matière de rédaction des contrats immobiliers

  • Négociation et rédaction de contrat de construction de maison individuelle, contrats de VEFA et autres contrats de construction
  • Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de vente immobilière
  • Conseil en matière de copropriété, en matière de droit des contrats de bail commercial et de financement immobilier
  • Formation en droit de la construction immobilière pour les professionnels du secteur
  • Conseil en matière de gestion de projet et de gestion de la relation contractuelle
  • Vérification ou mise en place des garanties de construction (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale)
  • Vérification et/ou mise en œuvre des polices d’assurance dans la construction (responsabilité décennale, opportunité d’une assurance dommages ouvrages)

Notre assistance en cas de conflit de construction immobilière

  • Analyse des risques juridiques liés aux projets de construction immobilière
  • Assistance en cas de retard de livraison, malfaçons et défauts de conformité lors de la réception des travaux
  • Assignation éventuelle en cas de litiges liés à un contrat de construction (vices apparents ou cachés, référés préventifs, décomptes, réclamation, troubles de voisinage, …)
  • Mesure de la réalité des malfaçons et responsabilités de chacun, mise en place d’expertises amiables judiciaires ou techniques
  • Représentation et défense en cas de contentieux liés à des projets de construction immobilière
  • Assistance lors des procédures contentieuses avec des promoteurs, acheteurs, constructeurs, entrepreneurs et autres sous-traitants

Nos compétences en matière de développement des politiques publiques d’urbanisme

  • Conception et planification et gestion de projets de construction urbaine
  • Réglementation de la construction et de l’urbanisme
  • Coordination et suivi de projet de construction d’urbanisme
  • Gestion des coûts de projet de construction d’urbanisme
  • Planification et conception de l’aménagement urbain
  • Gestion de l’environnement urbain

Nom des collaborateurs ayant une expertise dans le domaine de la construction immobilière :

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