Cabinet d’avocats pour le secteur du BTP

Voici les services que nous pouvons apporter dans le domaine de la construction immobilière

Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la structure contractuelle de réalisation des travaux (contrat de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, sous-traitance, …)
Accompagnement durant la phase d’étude et pour la vente en l’état futur d’achèvement
Accompagnement durant la phase travaux (relations contractuelles, incident, accident, travaux supplémentaires)
Validation des opérations de promotion immobilière
Réception des travaux (conseil avant de signer le procès-verbal de réception des travaux, émission de réserves éventuelles)
Assistance en matière de permis de construire et de déclaration de travaux
Assistance dans la mise en place de partenariats public-privé pour la réalisation de projets immobiliers

Négociation et rédaction de contrat de construction de maison individuelle, contrats de VEFA et autres contrats de construction
Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de vente immobilière
Conseil en matière de copropriété, en matière de droit des contrats de bail commercial et de financement immobilier
Formation en droit de la construction immobilière pour les professionnels du secteur
Conseil en matière de gestion de projet et de gestion de la relation contractuelle
Vérification ou mise en place des garanties de construction (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale)
Vérification et/ou mise en œuvre des polices d’assurance dans la construction (responsabilité décennale, opportunité d’une assurance dommages ouvrages)

Analyse des risques juridiques liés aux projets de construction immobilière
Assistance en cas de retard de livraison, malfaçons et défauts de conformité lors de la réception des travaux
Assignation éventuelle en cas de litiges liés à un contrat de construction (vices apparents ou cachés, référés préventifs, décomptes, réclamation, troubles de voisinage, …)
Mesure de la réalité des malfaçons et responsabilités de chacun, mise en place d’expertises amiables judiciaires ou techniques
Représentation et défense en cas de contentieux liés à des projets de construction immobilière
Assistance lors des procédures contentieuses avec des promoteurs, acheteurs, constructeurs, entrepreneurs et autres sous-traitants