Cabinet d’avocats pour le secteur bancaire

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter aux banques :

Notre assistance en matière de contrat bancaire

  • Rédaction d’actes juridiques
  • Analyse de contrats bancaires
  • Négociation avec les organismes financiers (prêt immobilier ou à la consommation)
  • Négociation et rédaction de contrats de crédit, de garantie et de sûreté
  • Prestation de conseil en matière de droit des contrats et des obligations et en matière de structuration financière
  • Mise en place de dataroom
  • Assistance en matière de droit des sûretés et assistance en cas de contrôle ou de sanction de la part des autorités de régulation

Notre assistance en matière de droit bancaire

  • Conseil et mise en conformité en matière de réglementation bancaire et financière et audit des pratiques bancaires
  • Formation en droit bancaire et financier pour les professionnels du secteur
  • Obtention de financement corporate, d’acquisition, immobilier, de projet divers et recherche de solutions alternatives de financement
  • Assistance en cas de problématiques liées aux garanties (cautionnement disproportionné, garantie à première demande inscription d’hypothèques et financements sur garanties)
  • Conseil en matière de gestion d’actifs, en matière de financement et d’investissement et en matière de gestion des risques financiers

Notre assistance précontentieuse avec un établissement bancaire

  • Analyse des contrats bancaires, conseil en matière de réglementation bancaire et financière et gestion de la conformité réglementaire
  • Analyse du dossier, vérification de la régularité des actes et pratiques bancaires
  • Conseil sur la stratégie à adopter et assistance dans les démarches et recherche de solutions amiables pour résoudre le conflit en matière de conciliation et de médiation
  • Accompagnement en cas d’actions en paiement ou de procédures de saisies immobilières initiées par des banques
  • Assistance en cas de ruptures abusives de conventions de compte courant, de découverts ou de facilités de caisse

Notre assistance en matière de contentieux avec un établissement bancaire

  • Assignation éventuelle en justice de la banque (responsabilité au titre des produits bancaires, financiers ou d’assurances qu’elle commercialise)
  • Représentation lors des audiences, défense face à la prise de mesures conservatoires ou d’exécution abusive (saisies sur comptes bancaires, saisies immobilière, …)
  • Recours devant les juridictions compétentes en matière de droit bancaire et financier et recherche de la responsabilité bancaire en cas de préjudice subi
  • Assistante en cas de litige avec un établissement financier et recherche de financements alternatifs, mise en place de stratégie de recouvrement de créances et gestion des procédures d’insolvabilité

Nom des collaborateurs ayant une expertise dans le secteur bancaire

Gaétan Di Martino

Fondateur

Biographie professionnelle GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur...

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