Cabinet d’avocats expérimenté et reconnu
dans le secteur automobile

Nous accompagnons les dirigeants de l'automobile à s'adapter aux mutations du secteur en accédant aux meilleures opportunités de croissance.

Prenez de l’avance avec un Directeur Juridique et M&A externalisé : 

  • un avocat expert de la distribution automobile se met à disposition ainsi que son équipe pour gérer et suivre vos dossiers au quotidien
  • avec une disponibilité prioritaire 
  • des outils technologiques conçus spécifiquement pour permettre l’interconnexion entre le service juridique et les autres services de l’entreprise

Avec une expertise reconnue par nos clients et par des classements, notre cabinet est un partenaire stratégique pour les dirigeants du secteur automobile en intervenant sur : 

  • Les restructurations et opérations de croissance externe avec recherche de cibles
  • La défense juridique des dirigeants
  • Le conseil financier
  • Un accès à notre département juridique permanent 
Je prends rendez-vous

Plus de 13 ans d'expérience dans la distribution automobile reconnus

Un partenaire juridique dédié à votre croissance et à votre défense en tant que dirigeant : un seul cabinet, toutes les compétences dédiées aux entreprises de l’automobile.

Croissance externe, fusion/acquisition, cession et restructuration de A à Z

  • Planification stratégique pour déterminer vos objectifs et l’étude des risques, stratégie de financement et évaluation concurrentielle, analyse financière et étude de marché
  • Nous identifions les cibles au regard des objectifs fixés : recherche d’acquéreurs
    Evaluation : analyse des états financiers, flux de trésorerie, analyse des actifs incorporels et étude des synergies potentielles
  • Due diligence : enquête approfondie sur la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise cible, échanges avec les parties prenantes et mise en place de dataroom, mise en conformité. Gestion des risques environnementaux et sociaux et de la transition écologique
  • Négociation : négociation des termes de la transaction, des conditions et mise en place de centrales d’achats
  • Clôture : finalisation de l’accord d’achats, finalisation de l’accord d’achat et d’autres documents clés, formalités administratives et les approbations nécessaires pour conclure la transaction.
  • Intégration après l’opération : réorganisation de la structure interne de l’entreprise,prise en charge des ressources humaines

FISCALITé

  • Aide à la préparation de la cession des groupes
  • Assistance pour la transmission familiale
  • Traitement fiscal des stock-options, des actions gratuites, des avantages en nature, des frais professionnels, des primes d’assurance et des pensions de retraite des dirigeants
  • Gestion du régime fiscal des bonus
  • Administration des impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des dirigeants
  • Déclaration fiscale des dirigeants et optimisation fiscale de leur rémunération
  • Gestion et résolution des contentieux fiscaux
  • Planification fiscale internationale et fiscalité des expatriés
  • Fiscalité des transactions entre entreprises et dirigeants, des prêts aux dirigeants, des revenus locatifs pour les dirigeants et des contrats de prestation de service entre entreprises et dirigeants

DROIT DU TRAVAIL / SOCIAL pour les entreprises de l'automobile

  • Gestion des relations individuelles et collectives du travail et défense dans le cadre des prud’hommes
  • Gestion des congés payés et des absences
  • Réglementation de la sécurité du travail, des conditions de travail et des temps de travail
  • Politique de rémunération et gestion des avantages sociaux et mise en place des plans de formation
  • Négociation avec les partenaires sociaux et avec les institutions représentatives du personnel
  • Veille juridique sur les évolutions du droit social et du droit de la sécurité sociale
  • Conseil sur la mise en place de procédures disciplinaires et sur les sanctions de discriminations au travail
  • Gestion des transferts d’entreprise et restructuration du plan social
  • Conseil sur les négociations collectives et les accords collectifs et analyse des implications juridiques des accords d’entreprise

Résolution de contentieux avec les fournisseurs et partenaires

  • Approvisionnement
  • Litiges fournisseurs et litiges constructeurs
  • Gestion des situations de crise, des situations d’urgence, gestion des contentieux et médiation avec les fournisseurs
  • Conseil sur les stratégies de négociation, rédaction des contrats fournisseurs et suivi de la performance des fournisseurs
  • Contentieux avec les sous-traitants, les prestataires et mise en place de procédures de règlement des différends
  • Gestion des litiges avec les constructeurs et les transporteurs
    Analyse des risques fournisseurs et conseils sur les stratégies de prévention des litiges
  • Analyse des clauses contractuelles et évaluation des dommages et préjudices
  • Conseil sur les clauses contractuelles de gestion des litiges et conseil sur les procédures internes de règlement des différends avec les fournisseurs

Veille juridique sur les contrats de DISTRIBUTION et d’approvisionnement

  • Maintien des relations avec les agents commerciaux, les distributeurs et les commissionnaires
  • Gestion de contrat de retailer, de franchise, de concession, de commission affiliation, de coopération commerciale, d’approvisionnement exclusif
  • Conseil sur les stratégies de distribution, sur la mise en place de systèmes de distribution sélective, sur la gestion des réseaux de distribution
  • Négociation des contrats de distribution et gestion des relations contractuelles entre les distributeurs et les fournisseurs
  • Suivi, analyse et conseil sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de distribution automobile
  • Analyse des litiges relatifs aux contrats de distribution et conseil sur les procédures de rupture des contrats de distribution
  • Conseil sur les procédures de conciliation et de médiation en matière de distribution
  • Analyse des pratiques anticoncurrentielles, des clauses contractuelles de non-concurrence et des clauses contractuelles de propriété intellectuelle

Gestion de votre parc immobilier

  • Gestion et encaissement des loyers, décompte de charges et gestion des impayés de loyers
  • Gestion des relations avec les locataires et gestion des contentieux entre locataires et propriétaires
  • Analyse, rédaction et négociation des conditions contrats de location, et des contrats de baux, et des contrats de promotion immobilière
  • Analyse et mise en place de garanties locatives
  • Conseil sur les obligations fiscales et réglementaires en matière de location, sur les procédures de recouvrement de créances locatives
  • Analyse et rédaction de contrats de vente immobilière et conseil sur les opérations d’achat et de vente immobilière
  • Analyse des risques liées à l’achat et à la vente immobilière et conseil sur les stratégies de valorisation immobilière
  • Conseil sur les procédures de contentieux immobiliers et sur les procédures d’expropriation et de préemption
  • Conseil sur les opérations de rénovation immobilière et évaluation de la valeur locative
  • Analyse des risques liés à la location, des clauses contractuelles de garantie et de responsabilités
Je prends rendez-vous

Votre contact privilégié

Gaétan Di Martino

Fondateur

Biographie professionnelle GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur...

Téléchargez notre plaquette
Contactez-nous

Rester informé

Facebook Linkedin

Légal

Mentions légales

CGU

Choix de la langue

Règlement

Régler en ligne

Plan du site

Nos secteurs d'expertises

Demander un rendez-vous

Trouver un bureau

Actualités

Copyright®2023 Jurisglobal. Tous droits réservés.

Menu

Rechercher par secteur

Assurances

Automobile

Banques

BTP

Grande Distribution

Industrie

Luxe

Médical & Santé

Professions Réglementées

Restaurants

Sport

Start-ups

Rejoignez-nous

Facebook Linkedin

Beirut office

Telephone

Tel : xx xx xx xx xx
Fax : xx xx xx xx xx

Address

xx xx xx xx xx
xx xx xx xx xx

Email

Email : xx xx xx xx xx

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Vivamus condimentum dignissim lacinia. Duis volutpat urna nec pretium dapibus.

Maecenas laoreet, elit in venenatis aliquam, nisi nunc suscipit purus, eu porttitor nisi dolor sit amet enim.

Ut semper maximus elit nec sodales. Nulla facilisi.