Cabinet d’avocats expérimenté et reconnu
dans le secteur automobile

Chez Jurisglobal, nous partageons avec l’univers automobile une passion commune : l’innovation, la vitesse d’exécution et la recherche de performance

En tant que partenaire du Grand Prix de la Distribution Automobile , nous sommes fiers d’accompagner les acteurs de la mobilité, des constructeurs aux investisseurs, dans leurs défis stratégiques et juridiques.

Plus de 15 ans d’expérience dans la distribution automobile reconnus

Un partenaire juridique dédié à votre croissance et à votre défense en tant que dirigeant : un seul cabinet, toutes les compétences dédiées aux entreprises de l’automobile.

Croissance externe, fusion/acquisition, cession et restructuration de A à Z

Planification stratégique pour déterminer vos objectifs et l’étude des risques, stratégie de financement et évaluation concurrentielle, analyse financière et étude de marché
Nous identifions les cibles au regard des objectifs fixés : recherche d’acquéreurs
Evaluation : analyse des états financiers, flux de trésorerie, analyse des actifs incorporels et étude des synergies potentielles
Due diligence : enquête approfondie sur la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise cible, échanges avec les parties prenantes et mise en place de dataroom, mise en conformité. Gestion des risques environnementaux et sociaux et de la transition écologique
Négociation : négociation des termes de la transaction, des conditions et mise en place de centrales d’achats
Clôture : finalisation de l’accord d’achats, finalisation de l’accord d’achat et d’autres documents clés, formalités administratives et les approbations nécessaires pour conclure la transaction.
Intégration après l’opération : réorganisation de la structure interne de l’entreprise,prise en charge des ressources humaines

FISCALITé

Aide à la préparation de la cession des groupes
Assistance pour la transmission familiale
Traitement fiscal des stock-options, des actions gratuites, des avantages en nature, des frais professionnels, des primes d’assurance et des pensions de retraite des dirigeants
Gestion du régime fiscal des bonus
Administration des impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des dirigeants
Déclaration fiscale des dirigeants et optimisation fiscale de leur rémunération
Gestion et résolution des contentieux fiscaux
Planification fiscale internationale et fiscalité des expatriés
Fiscalité des transactions entre entreprises et dirigeants, des prêts aux dirigeants, des revenus locatifs pour les dirigeants et des contrats de prestation de service entre entreprises et dirigeants

DROIT DU TRAVAIL / SOCIAL pour les entreprises de l'automobile

Gestion des relations individuelles et collectives du travail et défense dans le cadre des prud’hommes
Gestion des congés payés et des absences
Réglementation de la sécurité du travail, des conditions de travail et des temps de travail
Politique de rémunération et gestion des avantages sociaux et mise en place des plans de formation
Négociation avec les partenaires sociaux et avec les institutions représentatives du personnel
Veille juridique sur les évolutions du droit social et du droit de la sécurité sociale
Conseil sur la mise en place de procédures disciplinaires et sur les sanctions de discriminations au travail
Gestion des transferts d’entreprise et restructuration du plan social
Conseil sur les négociations collectives et les accords collectifs et analyse des implications juridiques des accords d’entreprise

Résolution de contentieux avec les fournisseurs et partenaires

Approvisionnement
Litiges fournisseurs et litiges constructeurs
Gestion des situations de crise, des situations d’urgence, gestion des contentieux et médiation avec les fournisseurs
Conseil sur les stratégies de négociation, rédaction des contrats fournisseurs et suivi de la performance des fournisseurs
Contentieux avec les sous-traitants, les prestataires et mise en place de procédures de règlement des différends
Gestion des litiges avec les constructeurs et les transporteurs
Analyse des risques fournisseurs et conseils sur les stratégies de prévention des litiges
Analyse des clauses contractuelles et évaluation des dommages et préjudices
Conseil sur les clauses contractuelles de gestion des litiges et conseil sur les procédures internes de règlement des différends avec les fournisseurs

Veille juridique sur les contrats de DISTRIBUTION et d’approvisionnement

Maintien des relations avec les agents commerciaux, les distributeurs et les commissionnaires
Gestion de contrat de retailer, de franchise, de concession, de commission affiliation, de coopération commerciale, d’approvisionnement exclusif
Conseil sur les stratégies de distribution, sur la mise en place de systèmes de distribution sélective, sur la gestion des réseaux de distribution
Négociation des contrats de distribution et gestion des relations contractuelles entre les distributeurs et les fournisseurs
Suivi, analyse et conseil sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de distribution automobile
Analyse des litiges relatifs aux contrats de distribution et conseil sur les procédures de rupture des contrats de distribution
Conseil sur les procédures de conciliation et de médiation en matière de distribution
Analyse des pratiques anticoncurrentielles, des clauses contractuelles de non-concurrence et des clauses contractuelles de propriété intellectuelle

Gestion de votre parc immobilier

Gestion et encaissement des loyers, décompte de charges et gestion des impayés de loyers
Gestion des relations avec les locataires et gestion des contentieux entre locataires et propriétaires
Analyse, rédaction et négociation des conditions contrats de location, et des contrats de baux, et des contrats de promotion immobilière
Analyse et mise en place de garanties locatives
Conseil sur les obligations fiscales et réglementaires en matière de location, sur les procédures de recouvrement de créances locatives
Analyse et rédaction de contrats de vente immobilière et conseil sur les opérations d’achat et de vente immobilière
Analyse des risques liées à l’achat et à la vente immobilière et conseil sur les stratégies de valorisation immobilière
Conseil sur les procédures de contentieux immobiliers et sur les procédures d’expropriation et de préemption
Conseil sur les opérations de rénovation immobilière et évaluation de la valeur locative
Analyse des risques liés à la location, des clauses contractuelles de garantie et de responsabilités

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Résolution de contentieux avec les fournisseurs et partenaires

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