Cabinet d’avocats pour les assurances

Voici les services que notre cabinet d’avocats peut apporter aux assurances :

Nos conseils en droit du contrat d’assurance

  • Conditions et difficultés relatives à l’étendue de la garantie et ses limites
  • Applicabilité des clauses d’exclusion
  • Déclaration et évaluation du risque
  • Escroquerie à l’assurance
  • Franchise et primes
  • Droit de renonciation, subrogation et de délai de carence
  • Modalités de souscription, de révision, d’adaptation, de transfert, de résiliation et de rupture anticipée du contrat
  • Obligations des parties et responsabilité civile
  • Prix et modalités de paiement
  • Procédure de règlement des sinistres et prise en charge des sinistres

Notre compétence en gestion des sinistres

  • Assurance transport, Responsabilité Civile, des dommages, du personnel médical, des dirigeants
  • Assurance faute inexcusable de l’employeur
  • Risques industriels, environnementaux et technologiques
  • Sinistres matériels et corporels
  • Expertise du sinistre et constat amiable
  • Évaluation du préjudice, indemnisation et réparation en nature
  • Recours direct

Notre expertise en matière de protection sociale complémentaire santé et prévoyance

  • Mise en place, aménagement ou suppression des régimes de retraite
  • Rédaction des accords collectifs, négociation collective, mise en place de garanties collectives, prévoyance collective et complémentaire santé collective
  • Adhésion et dispense d’adhésion des salariés
  • Financement des régimes
  • Cotisations sociales, assiette et exonération de cotisations
  • Assujettissement
  • Épargne salariale et plan d’épargne entreprise
  • Modification et résiliation des garanties
  • Portabilité des droits
  • Déduction fiscale
  • Fiscalité de l’épargne salariale, des prestations de prévoyance et de complémentaire santé


Cas particulier des organismes assureurs et réassureurs

Gestion des relations contractuelles

  • Assistance et accompagnement dans l’élaboration des conventions de partenariat
  • Assistance pour la rédaction des conventions cadre et d’application de distribution et de gestion, de sous-traitance, d’affiliation
  • Gestion du transfert des risques
  • Rédaction et négociation des conventions de sous-traitance et d’affiliation
  • Rédaction des contrats de prestation de service, de vente, de location, de bail
  • Conseil sur le renouvellement tacite, les frais de recouvrement et la force majeure
  • Aide à la rédaction des clauses de durée minimale et de non concurrence
  • Assistance juridique pour invoquer une nullité, une prescription, une résiliation unilatérale ou une clause compromissoire
  • Confidentialité

 

Cas particulier des intermédiaires d’assurances

Notre assistance envers les intermédiaires de santé

  • Rédaction des polices et clauses contractuelles
  • Elaboration et validation de schémas de distribution, de convention de partenariats, de courtage
  • Mise en place de stratégies de distribution de produits d’assurance, élaboration de nouvelles offres et relations avec les compagnies d’assurances
  • Conception et mise en œuvre de la fonction conformité et la réalisation d’audits
  • Conseil en matière réglementaire et mise en conformité réglementaire
  • Respect des obligations de conseil et d’information et représentation dans le cadre des contentieux résultant de pratiques déloyales et anticoncurrentielles
  • Formation professionnelle et accompagnement à la recherche de solutions techniques
  • Veille réglementaire et concurrentielle, étude de marché, audit de portefeuille et évaluation de la solvabilité
  • Analyse de la rentabilité, des risques et de l’état des finances
  • Assistance en cas de litige, gestion des sinistres et des réclamations
  • Mise en place de processus qualité, et amélioration continue des processus

Nom des collaborateurs ayant une expertise pour les assurances :

Gaétan Di Martino

Fondateur

GAETAN DI MARTINO est avocat, médiateur et négociateur certifié. Il...

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