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    Jurisglobal - Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016

    Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016

    Gaétan DI MARTINO30/06/2015

    Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Toutes les entreprises françaises peuvent bénéficier d’un sur-amortissement pour toute acquisition d’un équipement […]

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    Jurisglobal - Les avantages fiscaux du crowdfunding : impossible de résister !

    Les avantages fiscaux du crowdfunding : impossible de résister !

    Gaétan DI MARTINOCréation et reprise d'entreprise04/06/2015

    Connaissez-vous le crowdequity ? Le financement participatif par la souscription de titres permet de réunir les investisseurs passionnés, à la recherche de nouveaux placements avec les entrepreneurs en quête de financement. Les entrepreneurs reçoivent ainsi un soutien financier, mais également un accompagnement juridique, une possibilité de communiquer autour de son entreprise et un accès au […]

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    Jurisglobal - Entreprises : bénéficiez d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos à vos salariés

    Entreprises : bénéficiez d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos à vos salariés

    Gaétan DI MARTINO30/05/2015

    Les députés ont adopté le 26 mai 2015 un projet de loi instituant une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos. Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont adopté le projet de loi qui prévoit que « les entreprises soumises à […]

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    Jurisglobal - Liens utiles pour les créateurs d’entreprise

    Liens utiles pour les créateurs d’entreprise

    Gaétan DI MARTINOCréation et reprise d'entreprise16/04/2015

    Créateurs, repreneurs, innovateurs… Vous cherchez l’information fiable et précieuse pour créer votre boîte ? Dans cet article vous pouvez trouver la collection incontournable des liens de JurisGlobal, complétée régulièrement. Pour commencer, quelques sources générales avec des bases de données impressionnantes : APCE – Agence pour la création d’entreprises, CCI de votre région . Les CCI fournissent […]

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    Jurisglobal - La Cour de Justice de l’Union Européenne exempte les frontaliers du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine

    La Cour de Justice de l’Union Européenne exempte les frontaliers du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine

    Gaétan DI MARTINO03/03/2015

    Le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a exempté les frontaliers du paiement des prélèvements sociaux français sur les revenus du capital. Cette solution a déjà été rendue concernant les revenus du travail. Etant donné qu’un contribuable ne peut pas être affilié à deux régimes de sécurité sociale dans deux […]

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