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    Jurisglobal - Drones et vie privée, une coexistence difficile ?

    Drones et vie privée, une coexistence difficile ?

    William DI CICCODonnées personnelles et e-réputation06/12/2018

    Drones et vie privée, une coexistence difficile ? La problématique Un véhicule aérien appelé « drône », a récemment été témoin d’un usage civil en hausse, de par sa taille, la facilité de conduite et la possibilité de l’équiper de cameras qui peuvent enregistrer images et sons. La croissance exponentielle de l’utilisation de ces drônes a conduit à […]

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    Jurisglobal - L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE VOTE EN FAVEUR DES CRYPTOMONNAIES

    L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE VOTE EN FAVEUR DES CRYPTOMONNAIES

    Gaétan DI MARTINOFiscalité et sociétés22/11/2018

    L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE VOTE EN FAVEUR DES CRYPTOMONNAIES   L’Assemblée Nationale française a voté jeudi 15 novembre en faveur d’un cadre fiscal en matière des monnaies digitales issues de la blockchain. Les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies comme le Bitcoin seront imposées à un taux global de 30%, ce qui est inférieur au taux d’imposition […]

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    Jurisglobal - UN AVOCAT JURISGLOBAL DEVIENT ENQUÊTEUR CRIMINEL

    UN AVOCAT JURISGLOBAL DEVIENT ENQUÊTEUR CRIMINEL

    Paraskevas PAVLIDESChypre21/11/2018

    UN AVOCAT JURISGLOBAL DEVIENT ENQUÊTEUR CRIMINEL   Paraskevas Pavlides, avocat, conseiller juridique et directeur du cabinet Pavlides Law à Chypre, a récemment obtenu le certificat d’enquêteur criminel pour exercer en tant d’enquêteur sur les plaintes publiques à l’encontre de la police à Chypre. Ceci représente une nouvelle étape dans la croissance de Jurisglobal et témoigne de […]

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    Jurisglobal - Dettes d’une société en cas de fusion absorption

    Dettes d’une société en cas de fusion absorption

    Gaétan DI MARTINOFiscalité et sociétés25/10/2018

    DETTES D’UNE SOCIETE EN CAS D’OPERATION DE FUSION ABSORPTION  Attention à vos engagements de caution des dettes d’une société La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué le 28 février 2018 (Cass com, 5 avril 2018, n°16-18.692) dans lequel elle apporte deux précisions nouvelles concernant le cautionnement par une personne […]

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    Jurisglobal - ACTIONS EN NULLITE D’UN MARIAGE ET SURSIS A STATUER

    ACTIONS EN NULLITE D’UN MARIAGE ET SURSIS A STATUER

    Héloïse KawaishiPatrimoine, famille et divorce19/10/2018

    ACTIONS EN NULLITÉ D’UN MARIAGE ET SURSIS À STATUER     L’arrêt rendu par le 11 avril 2018 par la Première chambre civile de la  Cour de cassation articule procédure civile et droit de la famille. Il porte sur l’annulation d’un mariage pour bigamie postérieurement à l’examen de la validité d’un premier mariage.  Les faits de l’espèce étaient singuliers. […]

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