Jurisglobal – Avocats et conseils | International law firms

  • Home >
  • publications
  • Publications

    Jurisglobal - (English) Lawyer to become Criminal Investigator in Cyprus

    (English) Lawyer to become Criminal Investigator in Cyprus

    Paraskevas PAVLIDESChypre21/11/2018

    Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.

    Lire la suite >
    Jurisglobal - Dettes d’une société en cas de fusion absorption

    Dettes d’une société en cas de fusion absorption

    Gaétan DI MARTINOFiscalité et sociétés25/10/2018

    DETTES D’UNE SOCIETE EN CAS D’OPERATION DE FUSION ABSORPTION  Attention à vos engagements de caution des dettes d’une société La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué le 28 février 2018 (Cass com, 5 avril 2018, n°16-18.692) dans lequel elle apporte deux précisions nouvelles concernant le cautionnement par une personne […]

    Lire la suite >
    Jurisglobal - ACTIONS EN NULLITE D’UN MARIAGE ET SURSIS A STATUER

    ACTIONS EN NULLITE D’UN MARIAGE ET SURSIS A STATUER

    Héloïse KawaishiPatrimoine, famille et divorce19/10/2018

    ACTIONS EN NULLITÉ D’UN MARIAGE ET SURSIS À STATUER     L’arrêt rendu par le 11 avril 2018 par la Première chambre civile de la  Cour de cassation articule procédure civile et droit de la famille. Il porte sur l’annulation d’un mariage pour bigamie postérieurement à l’examen de la validité d’un premier mariage.  Les faits de l’espèce étaient singuliers. […]

    Lire la suite >
    Jurisglobal - ALSACE – MOSELLE : LES CONTRATS DE PRÊT NOTARIÉS EN DANGER ?

    ALSACE – MOSELLE : LES CONTRATS DE PRÊT NOTARIÉS EN DANGER ?

    Gaétan DI MARTINOTransactions immobilières17/10/2018

    ALSACE – MOSELLE : LES CONTRATS DE PRÊT NOTARIÉS EN DANGER ?     En matière d’exécution forcée, le titre exécutoire ne suffit pas toujours.   Cass. Civ. 2ème, 22 mars 2018, F-D, n° M 17-10.635, Sifferlin c/ Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.   Dans un attendu de principe, la Cour de cassation précise les […]

    Lire la suite >
    Jurisglobal - LES REMANIEMENTS FRANCAIS DECRYPTES PAR JURISGLOBAL

    LES REMANIEMENTS FRANCAIS DECRYPTES PAR JURISGLOBAL

    Gaétan DI MARTINOLondres11/10/2018

    Les remaniements français décryptés par JURISGLOBAL   Si vous êtes Français et basé à l’étranger, il n’est pas toujours évident de suivre toutes les actualités politiques françaises.  Et pourtant, elles semblent depuis quelques mois riches de changement avec un nouveau président qui avait promis une redynamisation de la France lors de son élection en mai […]

    Lire la suite >
    1 2 3 6