Anne Rossoux est avocate en droit de la propriété industrielle.

Expertise fonctionnelle

Droit de la propriété intellectuelle :

Activité de contentieux en marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteur (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, responsabilité contractuelle)

Activité de conseil (contrats, consultations, notes, audit)

Droit des nouvelles technologies :

Activité de contentieux (concurrence déloyale en matière de noms de domaine, responsabilitéé contractuelle, litiges avec hébergeur/éditeur)
Activité de conseil (contrats, consultations, notes, élaboration de sites Internet, webinaires, notification de contenus illicites – LCEN, LIL, RGPD)

Droit des affaires :

Activité de contentieux (pratiques commerciales trompeuses, rupture brutale de relations commerciales, responsabilité contractuelle et délictuelle, recouvrement de créances)

Activité de conseil (consultations, notes, contrats)

Expertise sectorielle

Sociétés dans l’industrie du luxe, du cosmétique, du prêt-à-porter, de l’électroménager, des ustensiles de cuisine, du matériel de sport, des appareils orthopédiques et de l’ameublement, sociétés d’e-commerce, filiales de grands groupes dans le domaine du gaz et de l’électricité, sociétés de communication, plateformes Internet.

Formation

École de Formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris DEA Finances publiques et fiscalité : Université Panthéon – Assas (Paris II)

Mémoire sous la direction de Monsieur le Professeur Gest : « 50 ans de TVA : le champ d’application » Obtention de l’examen d’entrée au CRFPA
– DEA Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle : Université Panthéon – Assas (Paris II)

Mémoire sous la direction de Monsieur le Professeur Bonet : « L’action en revendication : brevet et marque » Maîtrise de droit, mention « Droit des affaires » : Université Panthéon – Assas (Paris II)

Baccalauréat scientifique (Lycée Janson de Sailly, Paris 16ème)