Loi Macron : changements dans la procédure prud’homale
Loi Macron : changements dans la procédure prud’homale [:fr]Deux modes alternatifs de règlement des conflits sont désormais ouverts au droit du travail avant toute procédure portée devant les Conseils de prud’hommes : La médiation et la procédure participative. Les parties pourront saisir le Conseil de prud’homme afin d’homologuer un accord portant sur un litige interne. […]
Communiqué : Le cabinet JURISGLOBAL – DI MARTINO AVOCATS annonce l’arrivée d’un nouvel associé au sein de son bureau strasbourgeois
Communiqué : Le cabinet JURISGLOBAL – DI MARTINO AVOCATS annonce l’arrivée d’un nouvel associé au sein de son bureau strasbourgeois [:fr]Le cabinet, en constante progression depuis sa création en 2011, est heureux d’intégrer en tant qu’associé Maître Mathieu HERQUÉ pour soutenir et renforcer ses équipes en contentieux et en conseil. Maître DI MARTINO, avocat fondateur […]
Quels sont les changements apportés par la loi Macron ?
Quels sont les changements apportés par la loi Macron ? [:fr]A partir de demain et chaque mardi jusqu’à la fin du mois d’octobre, nous passerons en revue les changements apportés par la loi Macron. Procédure prud’homale, défenseur syndical, aménagement du temps de travail, licenciement économique… Nous vous expliquerons les nouveautés apportées par la loi Macron. […]
Le régime de TVA sur la marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules automobiles d’occasion
Le régime de TVA sur la marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules automobiles d’occasion [:en]Pour les livraisons intracommunautaires de véhicules d’occasion, on applique le régime spécial de la TVA sur la marge : le taux de TVA est appliqué sur la différence entre le prix de vente et le […]
Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016
Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016 [:en]Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production […]
Les avantages fiscaux du crowdfunding : impossible de résister !
Les avantages fiscaux du crowdfunding : impossible de résister ! [:fr]Connaissez-vous le crowdequity ? Le financement participatif par la souscription de titres permet de réunir les investisseurs passionnés, à la recherche de nouveaux placements avec les entrepreneurs en quête de financement. Les entrepreneurs reçoivent ainsi un soutien financier, mais également un accompagnement juridique, une possibilité […]
Entreprises : bénéficiez d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos à vos salariés
Entreprises : bénéficiez d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos à vos salariés [:fr]Les députés ont adopté le 26 mai 2015 un projet de loi instituant une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos. Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance […]
Liens utiles pour les créateurs d’entreprise
Liens utiles pour les créateurs d’entreprise [:en]Créateurs, repreneurs, innovateurs… Vous cherchez l’information fiable et précieuse pour créer votre boîte ?Dans cet article vous pouvez trouver la collection incontournable des liens de JurisGlobal, complétée régulièrement.Pour commencer, quelques sources générales avec des bases de données impressionnantes : APCE – Agence pour la création d’entreprises, CCI de votre région […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne exempte les frontaliers du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine
La Cour de Justice de l’Union Européenne exempte les frontaliers du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine [:en]Le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a exempté les frontaliers du paiement des prélèvements sociaux français sur les revenus du capital. Cette solution a déjà […]