Solution relative à la signature des actes authentiques à l’étranger
Solution relative à la signature des actes authentiques à l’étranger Signer une procuration pour la signature d’un acte authentique à l’étranger, c’est possible sous certaines conditions. Depuis la suppression de la fonction notariale au sein des consulats et ambassades français à l’étranger, il y a maintenant un an, suite à la publication des décrets des […]
Planification successorale la checklist de l’entrepreneur à Hong-Kong
Planification successorale la checklist de l’entrepreneur à Hong-Kong Vous vous êtes lancé dans l’aventure entrepreneuriale à Hong Kong. Vous avez créé votre société, vous vous êtes peut-être associé ? Tous les actes importants nécessaires au bon fonctionnement de votre société et le développement de votre activité (articles of association, pacte d’associés) ont été signés et votre […]
Jurisglobal Finaliste aux grands prix de l’innovation des avocats 2020
Jurisglobal Finaliste aux grands prix de l’innovation des avocats 2020 Tous les ans, le Village de la Justice organise une compétition afin de mettre en lumière les dernières innovations entreprises par les avocats. Dans ce cadre, nous sommes ravis de faire partie des finalistes des Grands Prix de l’Innovation des Avocats 2020, dans la catégorie […]
Jurisglobal partenaire de la première édition du Client Interviewing Competition Elsa France
Jurisglobal partenaire de la première édition du Client Interviewing Competition Elsa France Les 21 et 22 février 2020, le bureau de Paris du réseau Jurisglobal a eu l’honneur d’accueillir la première édition du Client Interviewing Competition organisé par ELSA France. La compétition s’est déroulée en deux phases. La première phase théorique était suivie d’une mise en pratique. […]
CONSEILS POUR LES COUPLES FRANÇAIS VIVANT À HONG KONG QUI CONSIDÉRENT UN DIVORCE
CONSEILS POUR LES COUPLES FRANÇAIS VIVANT À HONG KONG QUI CONSIDÉRENT UN DIVORCE Vous envisagez de divorcer à Hong Kong : remplissez-vous les conditions ? Contrairement aux rumeurs qui circulent, tout le monde ne peut pas divorcer à Hong Kong. Il convient de rétablir la vérité. Bien au contraire, la loi et les tribunaux hongkongais exigent […]
Divorces transfrontaliers: comparaison des exigences de Hong Kong de «motifs» et de «faits» de divorce avec les exigences de dépôt en France.
Divorces transfrontaliers: comparaison des exigences de Hong Kong de «motifs» et de «faits» de divorce avec les exigences de dépôt en France. Envisager un divorce à Hong Kong – causes du divorce A Hong Kong, il n’y a qu’un seul motif de divorce : « le mariage doit être brisé de façon irrémédiable ». Le demandeur doit […]
Contradictions et incertitudes sur la poursuite des chantiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Contradictions et incertitudes sur la poursuite des chantiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Alors que la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 touche tous les secteurs d’activités, y compris celui du BTP, il convient de s’interroger sur les conséquences relatives à la poursuite de l’activité des chantiers en […]
CONTRAT DE MARIAGE FRANÇAIS ET EXPATRIATION AU ROYAUME-UNI: ATTENTION AUX PIÈGES!
CONTRAT DE MARIAGE FRANÇAIS ET EXPATRIATION AU ROYAUME-UNI: ATTENTION AUX PIÈGES! Cet article entend alerter les époux Français établis en Angleterre sur l’identification du régime matrimonial applicable en l’absence de choix. Les quatre régimes matrimoniaux français En droit français, le régime matrimonial peut être défini comme un ensemble de règles fixant les droits et […]
Covid-19: Un regard sur les modalités d’application des délais de procédure pour les opérations de construction, d’aménagement et d’urbanisme
Covid-19: Un regard sur les modalités d’application des délais de procédure pour les opérations de construction, d’aménagement et d’urbanisme Le gouvernement a récemment publié une série de 25 ordonnances dont celle « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » (Ordonnance du 25 mars […]
Est-ce que le Covid-19 est constitutif de force majeure dans le secteur de la construction ?
Est-ce que le Covid-19 est constitutif de force majeure dans le secteur de la construction ? Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, avait indiqué que le Covid-19 était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des pénalités […]