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  • QU’EN EST-IL DU BREXIT ?

    Antonio ISOLDI08/03/2019

    État d’avancement du BREXIT

    Le 23 juin 2016 marque le jour où les citoyens britanniques ont voté le « divorce » de l’Union Européenne. Le référendum n’était que le début d’une longue série de négociations entre les deux parties au cours de la période dite de transition, qui culminera le 29 mars 2019.

    Plusieurs résultats possibles influenceront différemment les relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Tout d’abord, les deux parties pourraient convenir d’un accord de retrait permettant un processus de séparation plus progressif. Toutefois, un tel accord doit être approuvé par les membres du Parlement Britannique (PB) et cela n’a pas eu un résultat positif à la fois le 15 janvier et le 14 février dernier.

    Parmi les solutions alternatives, peut être inclus le report de la date de sortie, la convocation d’un autre référendum pour voter en faveur de « l’annulation de Brexit », la renégociation et la modification de l’accord, ainsi qu’une élection générale ou un vote de non-confiance. La Cour de justice des Communautés européennes a également établi que le Royaume-Uni est « libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’UE. Une telle révocation, décidée conformément à ses propres règles constitutionnelles nationales, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’UE dans des conditions inchangées en ce qui concerne son statut d’État membre »(C-621/18).

     

    Conséquences du BREXIT sur le commerce international

    Hard Brexit

    Néanmoins, il est nécessaire d’envisager le pire scénario dans lequel un accord n’est pas trouvé, provoquant ce que l’on appelle Hard Brexit (pas de négociation de sortie). Une telle situation affecterait les quatre libertés (biens, services, capitaux et personnes) de l’Union Européenne qui circulent dans les deux sens – vers et depuis l’UE. Toutefois, un « no deal » Brexit entraînerait principalement un changement brutal dans la libre circulation des marchandises, les échanges passant alors aux conditions de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

    D’une manière générale, un exportateur européen serait tenu d’obtenir une classification des marchandises en vertu du tarif commercial britannique. En outre, le commerce serait alourdi par la nécessité de déclarations d’importation, de formalités douanières ultérieures, de contrôles et de droits de douane plus onéreux.

     

    Organisation Mondiale du Commerce

    Les termes de l’OMC désignent le caractère central du Principe de la Nation la Plus Favorisée (principe NPF) énoncé à l’article premier du GATT de 1994 (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce). Selon ce principe, les États membres de l’OMC devraient commercer sans discrimination et traiter les uns avec les autres sur un pied d’égalité. Par conséquent, si un État accorde une faveur à un autre État en termes de tarifs commerciaux et de quotas, il doit faire de même pour tous les autres membres de l’OMC. Ainsi, chaque fois qu’un membre de l’OMC abaisse un obstacle au commerce ou ouvre un marché, il doit le faire pour des biens et services similaires provenant de tous les membres de l’OMC.

    Ce principe comporte deux exceptions : le cas des Accords de Libre-Échange (ALE) et le traitement préférentiel en faveur des pays les plus pauvres. Les membres de l’OMC ont le droit de garantir un traitement préférentiel à leurs partenaires commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange, à certaines conditions, sans avoir à étendre ce meilleur traitement à tous les membres de l’OMC. L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) est un exemple d’ALE. L’UE a conclu 40 accords de libre-échange avec plus de 70 pays.

     

    Les conséquences

    Un Hard Brexit entraînerait l’exclusion de ces accords commerciaux et la nécessité de convenir d’une nouvelle liste de tarifs et de quotas avec les autres États et l’Union européenne elle-même. Toutefois, si le Royaume-Uni se retire, il représentera une part de marché beaucoup plus petite que celle d’un État membre de l’Union, ce qui lui donnera beaucoup moins de pouvoir dans les négociations commerciales avec les autres États.

    Un Hard Brexit projetterait le Royaume-Uni sur la base de l’OMC, rendant le commerce plus coûteux et plus pesant, en particulier pour les sujets qui commercent avec et sur le marché européen. Toutefois, l’application du principe NPF et la possibilité de stipuler des ALE pourraient faciliter la transition éventuelle.

    Il est « sûr » de dire qu’il y a encore 28 jours avant la date limite finale, tout peut arriver ! Cependant, les hommes d’affaires devraient se préparer au pire des scénarios tout en espérant fortement le meilleur résultat….

     

    Antonio Isoldi, avocat chez Studio Legale Villa Isoldi & Associati