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    William DI CICCODonnées personnelles et e-réputation06/12/2018

    Drones et vie privée, une coexistence difficile ?

    La problématique

    Un véhicule aérien appelé « drône », a récemment été témoin d’un usage civil en hausse, de par sa taille, la facilité de conduite et la possibilité de l’équiper de cameras qui peuvent enregistrer images et sons.

    La croissance exponentielle de l’utilisation de ces drônes a conduit à des problématiques liées à la sécurité et au respect de la vie privée.

    Les drones ont la capacité de s’élever au ciel à une hauteur qui ne peut être perçue par une personne au sol. Leur petite taille leur permet de passer inaperçu.

    Ces différents sujets ont été abordé lors de ma conférence au Rome Drone Campus 2018 à l’université de Rome.

    Privacy and drones

    Vie privée et drones

    Législation et respect de la vie privée

    Les Nouvelles règlementations sur la gestion des données et de la vie privée (RGPD) entrées en vigueur le 25 Mai 2018 sont à appliquer dans le présent cas.

    Ces réglementations applicables dans chaque Etat Européen ont introduit deux nouveaux principes tels que la vie privée par conception et la vie privée par default.

    Sur la base de ces principes ci-dessus, des mesures techniques et organisationnelles doivent être adoptées, depuis la conception jusqu’à la réalisation du drône et des outils qui peuvent s’y connecter afin de réduire l’enregistrement de données personnelles et donc d’en réduire l’utilisation. Ces mesures doivent être mis en place pour garantir l’utilisation des données récoltées.

    Selon les RGPD la gestion et le traitement des données doivent être strictement limités aux besoins nécessaires pour atteindre un objectif. Cependant, il existe divers types d’utilisations de drône qui ne présentent aucune violation aux réglementations sur les données personnelles et la vie privée des personnes.

    Domaines et lieux privés

    Les drones utilisés dans un périmètre qui est privé et qui n’incluent pas d’éléments extérieurs ne nécessitent généralement aucune obligation de respect des normes. Cependant, les personnes qui apparaissent sur les images enregistrées doivent avoir donner leur consentement.

    Lieux publics

    Des précautions doivent être adoptées quant à l’utilisation de drones en des lieux publics. Il est indispensable de déployer une signalétique visible aux passants, indiquant le dérouler d’une telle opération impliquant l’utilisation de drônes.

    Généralement, filmer hors de son domicile privé devient illégal s’il s’agit de s’introduire dans la vie privée d’autrui. Dans ce cas-là il faut obtenir consentement de la ou des personnes sujettes d’apparaître sur les images.

     

    Utilisation des images

    Il faut garder à l’esprit que l’utilisation en elle-même des données collectées représente un aspect à part entière de la législation. De manière général, les réglementations en faveur de la protection du domicile privé doivent être respectées, ainsi que les normes et mesures déployées pour éviter le vol et la libre circulation des données personnelles.

    La loi sur le respect de la vie privé est aussi mise en vigueur dans le cadre de communication promotionnelle et de commercialisation également au travers des médias sociaux. Dans ces cas précis, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la personne figurante dont les informations apparaissent publiquement. Dans l’absence de tout consentement, les données personnelles doivent d’être censurées et la personne ne doit pas pouvoir être identifiée.

    La législation sur les droits à l’image doit être pris en considération. Il existe cependant des exceptions soumises à la législation nationale concernant les personnalités qui sont très médiatisées. Dans ces circonstances, il faut tout de même respecter la limite d’utilisation des données personnelles afin de ne pas porter préjudices à la réputation et à l’honneur des ces personnalités publiques. Il faut porter une attention particulière aux informations dévoilées sur les personnes mineures qui sont soumises à une réglementation plus stricte.

     

    Evolutions futures

    La réglementation sur les drones sont destinées à des évolutions.

    L’union européenne a approuvé la nouvelle réglementation du parlement européen dans le domaine de l’aviation civil avec des clauses spécifiques concernant les drônes et véhicules similaires.

    Il faut également prêter attention aux réglementations concernant les models BVLOS (Beyond Visual Line of Sight). Il s’agit de piloter ces drones à une distance à laquelle le pilote ne peut maintenir le véhicule en visuel. Ces opérations sont très peu déployées en milieu civil.

    Cela permet de mieux définir les normes sur les évolutions technologiques des drones en accord avec les normes de sécurités en réponse d’une hausse d’utilisation des drones chez les civils.

    Ces dernières années ont été soumis à une évolution constante du concept de données personnelles soutenu par la compassion de la grande majorité des personnes.

    Il est donc intéressant de vérifier comment l’utilisation croissante des drones en milieux civil sera en harmonie avec une hausse des demandes sur la protection des données personnelles.

     

    William Di Cicco – Avocat à Rome, Studio Legale Villa Isoldi & Associati membre de Jurisglobal