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  • L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE VOTE EN FAVEUR DES CRYPTOMONNAIES

    Gaétan DI MARTINOFiscalité et sociétés22/11/2018

    L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE VOTE EN FAVEUR DES CRYPTOMONNAIES

     

    L’Assemblée Nationale française a voté jeudi 15 novembre en faveur d’un cadre fiscal en matière des monnaies digitales issues de la blockchain. Les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies comme le Bitcoin seront imposées à un taux global de 30%, ce qui est inférieur au taux d’imposition de 36,2% qui a été précédemment établi par le Conseil d’Etat. Le taux d’imposition de 30 % représente 12,8 % de l’impôt forfaitaire et 17,2 % des charges sociales. Toutefois, seul le retrait en monnaie fiduciaire sera imposé.

    Comme l’a commenté le ministre de l’économie Bruno Le Maire sur Twitter, la France sera la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptomonnaies.

     

    UN ABATTEMENT FISCAL POUR LES INVESTISSEURS  

    L’amendement prévoit un abattement annuel de 305 euros sur les plus-values sur les cryptomonnaies en supplément de leur soumission à la flat taxe. Les contribuables qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation pourraient se voir imposer des frais qui n’ont pas été encore annoncés.

     

    Gaétan DI MARTINO, avocat français et Managing Partner à Londres, Paris et Strasbourg